Nouvelles précisions concernant Hadopi

9 mars 2010 2 09 /03 /mars /2010 10:22

Nouvelles précisions concernant Hadopi

Je vous en parlais déjà ici ou encore ici mais ce week end certaines précisions ont été dévoilées comme les conditions précises de collectes de données sur le pirates ainsi que la durée pendant laquelle les données pourront être utilisées.

Concernant l'infraction elle-même, les agents assermentés des sociétés représentatives ou de gestion de droits (Sacem, SCPP, CNC et autres) pourront enregistrer la date et l'heure de l'infraction (la mise à disposition illégale d'un fichier), l'adresse IP des internautes, leurs pseudonymes, les réseaux de peer to peer (P2P) utilisés, le nom du fichier tel qu'il apparaît sur l'ordinateur de l'internaute (de cette manière, si ce dernier a modifié le nom indiqué sur les réseaux, cela n'aura aucune incidence sur la procédure) et le FAI correspondant à l'accès grâce auquel a été commis l'acte de piratage. A noter tout de même, que ce décret ne concerne d'aucune manière les fichiers téléchargés en direct comme par exemple sur mégaupload ou visionnés en direct sans téléchargement comme sur Mégavidéo par exemple.
Encore une preuve que chaque décret à peine écrit est déjà obsolète à cause de l'évolution super rapide du web...

Pour ceux qui se feraient tout de même attraper, Hadopi a deux mois, une fois l'infraction relevée pour vous envoyer le premier e-mail d'avertissement (sur l'e-mail fourni par votre FAI)
Les données sont ainsi conservées quatorze mois après l'envoi du premier e-mail d'avertissement et vingt mois après que la lettre recommandée a été envoyée aux pirates récidivistes, qui ont déjà eu droit au premier message. Mais la Hadopi n'expédie pas à tous les coups des messages. Si elle n'en a pas envoyé dans les deux mois, elle ne peut pas garder les données au-delà de ce délai.

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