Baisse de la TVA dans la restauration effective aujourd'hui

Onze ans que certains la réclamaient. La baisse de la TVA de 19,6 à 5,5 % s’appliquera aujourd’hui partout dans les cafés, bars et restaurants de France. Une ristourne fiscale qui devrait permettre aux consommateurs de voir leur addition baisser d’un hypothétique 11,8% TTC. Hypothétique, car tous les restaurateurs ne semblent pas prêts à jouer le jeu du «contrat» signé par leurs organisations avec l’Etat.
Des engagements clairs… mais non contraignants Techniquement, rien ne les oblige à répercuter cette nouvelle manne financière. Quant à ceux qui décideraient de l’appliquer, le «contrat d’avenir» prévoit qu’ils baissent de 11,8% les prix de sept produits ou menus parmi les plus consommés (café, plat du jour…). Une partie des bénéfices dégagés devra également être affectée à l’emploi (embauches, hausses de salaire) et à l’investissement. Signe de leur bonne foi, les établissements partenaires pourront afficher en vitrine un autocollant «la TVA baisse, nos prix aussi» et devront mentionner sur leur carte les produits concernés. Un effet communication auprès de la clientèle sur lequel misent les syndicats de restaurateurs, comme l’Umih, pour qui «la sanction viendra du client». «Les prix baisseront sous le jeu de la concurrence et des clients, qui sont les meilleurs inspecteurs en économie du marché», renchérit le Synhorcat.
Les tricheurs menacés de poursuites C’est sans compter sur la tentation de certains établissements de tricher sur l’effort réel consenti. Rien ne garantit que les contreparties salariales soient à la hauteur des marges que libère la baisse de la TVA. Par ailleurs, «certaines enseignes ont anticipé et augmenté les prix ces derniers mois», dénonce Denis Raguet, responsable restauration chez FO. Des dérives que veut combattre l’Etat, à qui la ristourne fiscale coûtera la bagatelle de 2,35 milliards d’euros de recettes. «S’il y a un panonceau et que les prix n’ont pas baissé, […] le code de la consommation, article L121.1, me donne le droit d’aller poursuivre sur la base d’informations trompeuses», rétorque la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, qui a prévenu hier qu’elle n’hésiterait pas à attaquer les établissements malhonnêtes. Pour les démasquer, les services de la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) ont effectué plus de 27 800 relevés de prix et en feront de nouveau pour déterminer l’ampleur de la baisse des tarifs, assure Bercy.
D’autre part, un comité de suivi sur l’application des engagements de la profession rendra un rapport tous les six mois. Pour l’heure, impossible de déterminer quel pourcentage de restaurateurs applique les nouveaux tarifs dès aujourd’hui. Petit indice néanmoins, les autocollants «Baisse de la TVA» étaient en rupture de stock hier chez les syndicats

Comments

[Benjamin]

Je connais un cafetier qui ne veut pas baisser les prix (c'est les plus bas de tout le quartier même avec les autres qui passent à 5,5%) mais qui va pouvoir embaucher plus longtemps le cuisinier le midi et le payer un peu plus : l'employé ne s'en plaint pas et tout le monde est content (les prix étaient déjà sympas !). Comme quoi, c'est pas parce que le cafetier ne "joue pas le jeu des prix" qu'il faut le punir ou l'en obliger : s'il a de bonnes raisons, il doit pouvoir faire librement ce genre de choses, enfin, c'est mon avis.
@ Bientôt et bon weekend